Blog > Travail isolé et code du travail : jurisprudence pour défaillance d’assistance
Travail isolé et code du travail : jurisprudence pour défaillance d’assistance

Vous avez pris selon vous toutes les mesures pour assurer la protection de vos travailleurs isolés et désengager votre responsabilité. Êtes-vous néanmoins sûr que votre chaîne d’assistance et de secours prévue en cas d’accident est effective ? Une jurisprudence de la Cour de Cassation du 12 novembre 2020 démontre parfaitement pourquoi vous devez choisir un partenaire certifié au plus haut niveau.


Votre responsabilité est engagée, en voici l’exemple.

En avril 2011, le salarié d’une entreprise de surveillance déclenche une alerte alors qu’il est victime d’un accident vasculaire cérébral. Il n’est secouru que 3 heures après à cause d’une déficience de son dispositif d’alerte. En conséquence, il cherche à faire reconnaître la responsabilité de son employeur qui pour sa défense, avance le fait qu’il avait équipé le salarié d’un dispositif de secours adapté.

La Cour de cassation statue cependant en faveur de l’employé. En effet, il était du devoir de l’employeur de s’assurer que le dispositif d’alerte du travailleur isolé fonctionne sans défaillir et sans discontinuer.


Protégez vos travailleurs isolés avec un partenaire certifié APSAD P5.

Le meilleur moyen d’offrir à vos salariés isolés une protection fiable est de choisir un partenaire certifié APSAD P5. Cette distinction est attribuée aux entreprises traitant les plus hauts niveaux de risques. Aussi, elle vous garantit que vos travailleurs isolés sont secourus rapidement en cas d’accident et en toute circonstance en exigeant des prestataires :

  • Un délai maximum de traitement de 60 secondes pour 98,5% des alarmes agression, des dispositifs de détection et de prévention des incendies et des dispositifs de surveillance des personnes,
  • Une bascule des traitements d’alarme en cas de problème de la station principale vers celle de secours en moins de 3 minutes pour une continuité de services 24h/24, 7 j /7,
  • Une relation avec du personnel formé pour le haut risque,
  • Un audit annuel de certification,
  • La protection et la confidentialité de vos données.

Fichet-Bauche Télésurveillance est l’une des premières entreprises certifiées APSAD P5. Nos équipes innovent au quotidien pour maintenir les plus hauts standards en matière de sécurité et de protection des personnes.


Comment Fichet-Bauche Télésurveillance vous garantit la meilleure assistance pour vos travailleurs isolés ?

Fournir à vos travailleurs isolés un dispositif d’alerte n’est qu’une étape dans notre démarche de protection. Nos experts sécurité maîtrisent chaque phase essentielle, de la définition de vos besoins à la télésurveillance de vos PTI-DATI :

  1. Définition de vos besoins et des risques pour vos salarié isolés
  2. Sélection de dispositifs adaptés à l’environnement de vos travailleurs isolés
  3. Définition des consignes à suivre en cas de déclenchement d’alertes
  4. Formation de vos utilisateurs à l’utilisation de leurs dispositifs PTI-DATI
  5. Fourniture de la documentation à faire signer aux employés protégés et formés
  6. Reporting sur l’utilisation des DATI pour suivre les déclenchements d’alertes, les mises en service, etc.
  7. Télésurveillance 24h/24 et 7j/7 par nos deux stations certifiées APSAD P5.


>> Découvrez nos solutions complètes de protection de protection des travailleurs isolés.

Les derniers articles
Bouton d’Appel d’Urgence IoT : le DATI Sans SIM et Sans Rechargement
Par Samuel Mormin le 27 octobre 2021
Travail isolé et code du travail : jurisprudence pour défaillance d’assistance
Par Samuel Mormin le 27 octobre 2021
Smartphone ATEX : Le DATI PTI Pour Environnement Explosif
Par Samuel Mormin le 27 octobre 2021
PARTAGER L’ARTICLE