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Réglementation Travailleur Isolé : quelles sont vos obligations ?

La réglementation travailleur isolé est à prendre en compte si vos salariés travaillent hors de portée de vue ou de voix de leurs collègues. Le travail isolé est encadré par le Code du Travail de la définition à la prévention des risques.

Réglementation travailleur isolé : quels articles de référence ?

  • Identification des travailleurs isolés
    Recommandation R.252 de la CNAMTS  pour les postes de travail isolés et dangereux.
    “Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux.”

  • Prévention des risques professionnels, à la santé et à la sécurité du travail
    LOI 91.1414 du 31 décembre 1991
    “Art. L. 230-2. – I. – Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.”

  • Mise à disposition d’équipements de protection individuelle
    Articles R4321-1 à 5 (Code du Travail)
    “L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.”

  • Risques et équipements de protection individuelle
    Articles R4323-97 et 98 (Code du Travail)

    “L’employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l’exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause.”

  • Travail de nuit ou dans un lieu isolé
    Article R4512-13 (Code du Travail)
    “Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.”

  • Mise à disposition de solutions d’alerte en cas de détresse
    Article R4543-19 (Code du Travail)
    “Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.”

  • Prescriptions d’hygiène et de sécurité
    Décret 92.158 du 20/02/1992

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