Assurer en interne la sécurité d’employés travaillant en situation isolée est une option. Cela implique cependant une organisation rigoureuse. Ne pas prendre toutes les mesures nécessaires et exigées par la loi peut vous coûter très cher. C’est ainsi, comme le rapporte Le Figaro, qu’une multinationale est condamnée à verser plus de 60.000 euros à un salarié, au titre d’une astreinte non rémunérée. L’employé devait assurer une permanence pour les besoins de l’entreprise en dehors de ses horaires de travail. Or cette prestation, non prévue au contrat de travail du salarié, ne faisait pas l’objet d’une compensation financière, d’où la condamnation prononcée en Cour de cassation.

Comment bien gérer en interne assistance et dispositifs PTI DATI ?

• Identifier scrupuleusement risques et travailleurs isolés

Il n’existe pas de liste exhaustive des situations de travail isolé à laquelle se référer. Ce contexte n’est pas non plus réservé aux métiers à haut risque. Vous pouvez pour cela vous fier à la recommandation de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Selon la CNAMTS : « le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de portée de vue ou de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux ».

• Mettez en place un dispositif de surveillance effectif 24h/24 et 7j/7

Pour vous auto-surveiller, vous devez définir des employés d’astreinte dédiés à la réception des alertes provenant de vos dispositifs PTI DATI. Des consignes pour chaque type d’alerte doivent être définies. En cas d’alerte, la sécurité et la santé de vos salariés sont en jeu et ne laissent place à aucune approximation. Vous devez aussi garantir la réactivité, la capacité à qualifier l’alerte et à contacter les secours de votre personnel d’astreinte.

• Ayez une traçabilité conforme

Les informations concernant les alertes doivent être archivées en conformité avec la CNIL et en toute confidentialité des données personnelles.

Pour vous aider à la mise en place de la protection de vos salariés isolés, téléchargez notre livre blanc sur la protection des travailleurs isolés.